Besoin de faire des démarches en Tunisie sans y être présent ? La procuration consulaire (ou tawkīl) est la solution. Mais attention : selon vos besoins, vous devrez choisir entre un acte notarié ou une démarche au consulat. Dans cet article, nous décryptons toutes les options pour obtenir une procuration valable en Tunisie, avec les pièges à éviter et les documents indispensables.
Procuration en Tunisie : quels types et quelles différences ?
La procuration (tawkīl) en Tunisie est un contrat par lequel une personne (le mandant) autorise une autre (le mandataire) à agir en son nom. Voici les principaux types de procurations à connaître :
Elle donne au mandataire des pouvoirs très larges : vente, achat, gestion de biens ou de comptes… Elle est souvent utilisée entre proches, par exemple entre un enfant et sa mère.
Ici, les pouvoirs sont limités à une action précise : vendre un bien, signer un document, retirer une somme. Le mandataire ne peut pas agir en dehors de ce cadre strictement défini.
Procuration Tunisie en France : tout savoir sur les changements consulaires
Depuis le 1er janvier 2019, les consulats de Tunisie en France ne délivrent plus d’actes notariés, y compris les procurations authentiques.
➡️ Alors, quelles sont vos options aujourd’hui ?
1. Procuration sous seing privé
- Rédigée directement par le mandant.
- Doit être signée en personne devant un officier consulaire tunisien, qui authentifie uniquement la signature.
2. Procuration authentique
- Rédigée et enregistrée par un notaire français (ou étranger dans un pays au notariat de type latin).
- A valeur d’acte public et est pleinement reconnue en Tunisie.
- Obligatoire pour certains actes officiels : vente immobilière, succession, représentation en justice…
📥 Télécharger un modèle de procuration (PDF)
👉Modèle de procuration au consulat de Tunisie – PDF à télécharger
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👉Modèle de procuration spéciale consulaire au format PDF à télécharger :
Modèle de procuration spéciale consulaire au format Word à télécharger :
👉Modèle de procuration consulaire en arabe au format PDF à télécharger :
Modèle de procuration consulaire en arabe au format Word à télécharger :
Comment obtenir une procuration consulaire ? Démarches expliquées
Selon le type de procuration, les démarches peuvent varier. Pour une procuration sous seing privé, voici les deux options possibles :
1. Dépôt sur place au consulat
Vous pouvez déposer votre procuration directement au consulat, sur rendez-vous uniquement. Le jour J, présentez-vous au guichet indiqué avec tous les documents nécessaires pour signer et faire légaliser votre procuration.
📌 Téléchargez la liste des pièces à fournir ici
2. Lors d’une tournée consulaire
Des agents consulaires se déplacent régulièrement dans différentes villes. Lors de ces tournées, ils peuvent collecter votre procuration. Consultez la page Facebook officielle de votre consulat pour connaître les dates et lieux à venir.
Comment prendre rendez-vous en ligne ?
Prenons l’exemple du consulat de Tunisie à Toulouse. Voici les étapes à suivre :
1️⃣ Rendez-vous sur le site officiel : www.econsulat.tn
Choisissez votre consulat de rattachement et votre langue.
2️⃣ Accédez à l’espace de rendez-vous :
Cliquez sur « Prendre un rendez-vous », puis confirmez le consulat sélectionné.
3️⃣ Connectez-vous à votre compte consulaire :
Créez un compte si vous n’en avez pas encore. Une fois connecté, suivez les 5 étapes affichées à l’écran :
📍 Étape 1 : Sélectionnez le nombre de personnes (max. 4) et le service concerné :
Chancellerie → Légalisation de signature, puis cliquez sur Confirmer.
📍 Étape 2 : Cochez la case confirmant que vous avez lu les informations disponibles, puis cliquez sur Prendre rendez-vous.
📍 Étape 3 : Choisissez la date et l’heure souhaitées, puis cliquez sur Réserver le service.
📍 Étape 4 : Cochez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, puis cliquez sur Confirmer.
📍 Étape 5 : Vous recevez un récapitulatif et un email de confirmation.
⏱️ Délai de traitement : La légalisation se fait immédiatement le jour du rendez-vous, si votre dossier est complet.
Si vous optez pour une procuration authentique rédigée par un notaire français, voici ce que vous devez savoir pour qu’elle soit valable en Tunisie :
✅ Légalisation remplacée par l’apostille
Depuis l’adhésion de la Tunisie à la Convention de La Haye (2019), les documents publics français destinés à être utilisés en Tunisie doivent être apostillés, et non légalisés par le consulat.
🔎 Pourquoi l’apostille ?
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Elle remplace la procédure de légalisation classique.
-
Elle est valable entre les pays signataires de la Convention, dont la France et la Tunisie.
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Elle garantit l’authenticité du document dans le pays de destination.
🛠️ Procédure à suivre :
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Faites apostiller l’acte notarié auprès de la Cour d’appel ou de la Chancellerie du lieu où l’acte a été établi.
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Faites traduire l’acte, si nécessaire, par un traducteur assermenté (en France ou en Tunisie) pour obtenir une version en arabe conforme.
Frais de procuration : ce qu’il faut savoir
Les frais liés à la légalisation d’une procuration authentique varient selon le pays de résidence et le consulat tunisien concerné. Voici un aperçu des tarifs pratiqués dans plusieurs consulats tunisiens à l’étranger :
Consulat de Tunisie à Paris
- Légalisation de signature pour les actes administratifs : 7 €
- Légalisation de signature pour les actes commerciaux ou transferts de biens : 25 €
Consulat général de Tunisie à Nice et Monaco
- Légalisation de signature : 11 €
Consulat de Tunisie à Montréal (Canada)
- Légalisation de signature pour documents administratifs : 9,00 CAD
- Légalisation de signature pour documents commerciaux ou mutations de propriété : 34,00 CAD
Réussissez vos formalités à distance
Établir une procuration consulaire depuis l’étranger exige une attention particulière aux formalités. Que vous optiez pour une légalisation de signature au consulat ou un acte notarié avec apostille, chaque étape doit respecter les règles en vigueur dans les deux pays concernés.
FAQs : Foire aux questions
Quelle est la durée de validité d’une procuration consulaire ? Peut-on la révoquer ?
Une procuration reste valable indéfiniment, sauf si une durée précise est indiquée dans le document. Elle peut être révoquée à tout moment, soit par un nouvel acte notarié, soit par une lettre de révocation signée. Si besoin, il est également possible de la renouveler.
Que faire en cas d’erreur sur une procuration consulaire ?
En cas d’erreur, il est recommandé de contacter rapidement le consulat concerné. Une nouvelle procuration corrigée devra être établie, et l’ancienne sera annulée. Si l’erreur provient de la légalisation elle-même, vous pouvez demander un rectificatif officiel.
