La légalisation de signature en Tunisie est une procédure administrative essentielle qui confirme l’authenticité d’une signature sur des documents, renforçant ainsi leur validité légale et leur fiabilité dans les transactions officielles et personnelles.
La légalisation de signature en bref
La légalisation de signature, encore appelée certification de signature, vise à attester de l’authenticité d’une signature apposée sur un document ainsi que la qualité de la personne signataire. Cette démarche est à effectuer par le signataire en personne.
Il ne peut pas être effectué par une tierce personne, sauf si vous ne savez pas signer auquel cas un témoin signe à votre place.
Vous avez besoin d’une signature légalisée pour présenter des documents officiels à différents organismes (université, impôt, état civil, etc.). Il peut s’agir d’actes publics (acte d’état civil, des actes judiciaires ou notariés comme un contrat de vente) ou des actes privés comme des contrats de travail, une attestation de travail, etc.
Bon à savoir : L’apostille est une certification simplifiée qui authentifie des documents pour leur usage dans les pays signataires de la Convention de La Haye, tandis que la légalisation est un processus plus complexe impliquant plusieurs autorités pour valider des documents à l’international.
Comment faire légaliser sa signature ?
Documents en langue étrangère hors Tunisie
- Pour un document en langue étrangère, qu’ils soient en anglais ou tout autre langue, vous devez le faire authentifier par l’organisme qui a délivré le document. S’il s’agit d’un acte privé, vous devez le faire authentifier par un notaire. Il vous suffit de vous présenter avec le document original et une pièce d’identité valide.
- Vous devez vous rapprocher du ministère des Affaires étrangères du pays d’où provient le document pour une seconde authentification. En effet, la Tunisie ne certifie pas directement les documents étrangers.
- Enfin, vous devez vous rendre au Consulat de Tunisie, avec le document doublement certifié et votre pièce d’identité.
Vous pouvez maintenant présenter ledit document aux institutions qui vous le réclament.
Documents tunisiens
Pour légaliser une signature d’un document tunisien en Tunisie comme une demande de privilège fiscale, il ne doit pas être contraire
aux bonnes mœurs ni troubler l’ordre public. Il doit être rédigé en langue arabe ou française.
- Vous devez vous munir du document à légaliser ainsi que votre carte d’identité
tunisienne ou passeport tunisien et vous rapprocher de la municipalité tunisienne dont votre logement dépend ou dans une autre commune. - L’agent administratif chargé de la légalisation de signature vous demande de signer immédiatement le document sous ses yeux.
- Vos données seront transcrites sur le registre officiel spécialement ouvert à cet effet par l’agent administratif.
- Vous aurez également à signer devant les informations enregistrées dans le registre qui se rapportent à votre document.
- Il vous faudra régler les frais. Vous recevrez un récépissé ; ces informations sont
notées sur le document présenté pour la légalisation de signature. - L’agent procédera à la signature du document en indiquant clairement son identité et sa fonction.
Je ne suis pas en mesure de signer : comment faire ?
Dans ce cas, vous devez vous présenter avec un témoin et sa carte d’identité. Le document sera lu par toutes les autorités compétentes. Cette démarche est notifiée lors de la certification de la signature.
Coût et délai de traitement
Pour légaliser un document tunisien en Tunisie, le coût s’élève à 0,5 DT par signature et la démarche se fait en une journée. Concernant la légalisation d’un document étranger, il faut compter 20 DT par signature.
Les délais varient considérablement selon les institutions (Consulat, Ministère des Affaires étrangères française, etc.).
Authentifiez vos documents avec la légalisation de signature
La légalisation de signature permet d’authentifier la signature d’un document, notamment pour éviter les usurpations. Si le document est étranger, vous devez le faire authentifier d’abord auprès du ministère des Affaires étrangères du pays dont vous êtes citoyens avant de le faire légaliser. Pour les documents tunisiens, vous devez vous rendre en mairie.
