L’attestation de concordance d’identité est souvent la clé pour débloquer une démarche administrative lorsque vos documents officiels ne portent pas exactement le même nom. Que ce soit en Tunisie ou à l’étranger, elle vous permet d’harmoniser vos papiers et d’éviter les refus liés à une simple différence d’orthographe.
Qu’est-ce qu’une attestation de concordance ?
L’attestation de concordance d’identité, appelée en arabe « شهادة التطابق », est un document officiel qui établit la correspondance entre deux versions différentes d’un nom ou d’une identité. Elle confirme qu’il s’agit bien de la même personne, même si l’orthographe ou la forme du nom varie d’un document à l’autre. Prévue par la loi n° 31 du 29 mars 2001, son obtention est encadrée par des règles précises et constitue une étape importante pour garantir la cohérence de vos documents administratifs.
Critères d’éligibilité et portée légale
L’attestation de concordance n’est pas un simple papier administratif que l’on demande « au cas où ». Elle n’est délivrée que lorsqu’une autorité compétente la juge nécessaire pour régler une situation bien précise : erreur dans l’état civil, différence d’orthographe entre deux documents, changement de nom… Il faut donc expliquer clairement pourquoi on en a besoin, et cette demande doit être motivée.
Sur le plan juridique, ce document a un poids considérable : il s’intègre directement dans un dossier officiel, qu’il soit notarié, judiciaire ou consulaire, et fait foi de la correspondance entre deux identités.
À l’étranger, ce document est souvent présenté aux préfectures, aux tribunaux ou aux administrations françaises. Il sert à prouver que deux jeux de documents, par exemple en version française et tunisienne, désignent bien la même personne.
Ce que contient le certificat de concordance
Le certificat de concordance reprend un ensemble d’informations précises, indispensables pour lever toute ambiguïté sur l’identité de la personne concernée. On y trouve :
- Le nom et les prénoms complets, présentés en trois éléments.
- Le nom de famille d’origine.
- La date et le lieu de naissance.
- Le numéro de l’acte de naissance.
- Le nom de famille attribué.
- La référence exacte de la décision officielle ayant accordé ce nouveau nom.
- Une mention claire et explicite confirmant que les deux noms désignent la même personne.
Qui est compétent pour délivrer l’attestation de concordance pour les Tunisiens à l’étranger et dans quels cas ?
Pour les Tunisiennes et Tunisiens vivant à l’étranger, en particulier en France , l’attestation de concordance est souvent indispensable. Elle est nécessaire lorsque le nom inscrit sur un document étranger (passeport, titre de séjour, acte d’état civil…) ne correspond pas exactement à celui figurant sur les papiers tunisiens. Un prénom mal transcrit, une orthographe approximative ou une différence liée à l’alphabet latin peuvent suffire à compliquer vos démarches auprès d’une administration locale, comme la préfecture.
Dans ce cas, les consulats de Tunisie en France sont habilités à délivrer l’attestation de concordance. Celle-ci est établie sur papier à en-tête consulaire et permet de confirmer officiellement que les deux versions du nom renvoient bien à la même personne.
Démarches et documents à fournir
Qui est compétent pour délivrer l’attestation en Tunisie ?
En Tunisie, deux autorités peuvent délivrer un certificat de concordance, selon la situation.
- Le juge du tribunal de première instance (حاكم الناحية) : il est seul habilité à émettre ce certificat lorsque le changement de nom de famille découle d’une décision de la Commission d’attribution et de rectification des noms de famille (لجنة إسناد و تصحيح الألقاب العائلية). Sa compétence est toutefois limitée au tribunal où se trouve l’officier de l’état civil ayant établi l’acte de naissance.
- Le notaire (عدل إشهاد) : son intervention est possible lorsque la différence de nom n’est pas liée à une décision de la commission. Par exemple, en cas d’erreur d’orthographe dans un titre de propriété, une carte d’identité ou un acte de naissance.
Comment déposer une demande d’attestation de concordance en Tunisie ?
La procédure varie selon l’autorité compétente.
- Au tribunal de première instance: la requête se rédige sur papier ordinaire, accompagnée de toutes les pièces justificatives, puis se dépose au greffe du tribunal territorialement compétent.
Le juge rendra alors un jugement formulé de manière explicite, par exemple :
« Monsieur X, auparavant appelé Y, est désormais appelé Z, en vertu de la décision n°… ».
- Chez un notaire (عدل إشهاد) : il suffit de se présenter avec deux témoins capables de certifier que les deux noms appartiennent bien à la même personne. Le notaire rédigera ensuite l’attestation, qui pourra être annexée au document ou au dossier nécessitant cette preuve.
Un document à demander au bon moment
L’attestation de concordance d’identité, c’est un petit papier qui peut vous éviter de gros tracas. Bien demandée, au bon endroit et avec les bons justificatifs, elle vous permet de remettre vos documents en accord… et de continuer vos démarches l’esprit tranquille.
