Les Tunisiens ainsi que ceux résidant à l’étranger et qui ont perdu un proche peuvent demander un extrait de décès en ligne, notamment pour justifier auprès de leur employeur un congé. Afin de faciliter les démarches dans cette période douloureuse, les autorités tunisiennes ont mis en place une plateforme numérique. Retrouvez dans cet article tous les détails pour un certificat de décès.
Qu’est-ce qu’un extrait de décès ?
L’extrait ou acte de décès reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte de décès, inscrit sur le registre d’état civil. On y retrouve les éléments suivant :
- les éléments relatifs au décès (date, heure et lie ;
- l’état civil complet du défunt ;
- les prénoms et noms, professions et domiciles de ses parents ;
- les prénoms et noms de son époux.
Quelle est la différence entre l’acte de décès et l’extrait de décès ?
L’acte de décès est dressé par l’officier d’état civil de la circonscription où le décès a eu lieu. Le conjoint du défunt ou l’un de ses parents (descendant ou ascendant direct) doit en faire la déclaration dans les trois jours qui suivent la date. Si la famille ne peut remplir ce devoir, la personne ayant le plus d’informations est responsable de cette déclaration. L’extrait de décès correspond donc à une copie juridique de l’acte de décès.
À quoi sert l’extrait de décès ?
L’extrait de décès est le document administratif officiel qui atteste de la mort d’une personne. Il permet de remplir les démarches administratives à accomplir suite à la perte d’un proche. Vous en aurez besoin lors de la succession de la personne défunte ou la clotûre de ses comptes bancaires. Votre employeur peut vous le demander afin de vous octroyer un congé pour décès. Il peut également être nécessaire lors de la régularisation des dossiers de retraites, de pension ou d’assurance.
Qui peut demander un extrait d’acte de décès ?
Les descendants directs et conjoints peuvent demander un extrait de décès et l’obtenir sous forme digitale. Le formulaire est à remplir au tribunal et la demande doit être obligatoirement rédigée par l’héritier accompagné de deux témoins (non-héritiers). Parmi les documents à fournir, on trouve :
- l’extrait de naissance de chacun des héritiers en doubles exemplaires ;
- la copie de l’acte de mariage du défunt, ou acte de divorce le cas échéant ;
- la preuve de décès de chaque héritier décédé ;
- la copie de la carte d’identité du conjoint
Quelles sont les étapes pour obtenir un extrait d’acte de décès tunisien en ligne ?
Pour obtenir un extrait de décès en Tunisie, vous devez procéder de la manière suivante :
- Rendez-vous sur ce site.
- Vous devez renseigner un certain nombre de renseignements relatifs à l’acte (numéro, année et jour). Vous pouvez fournir un autre document d’état civil de l’intéressé en indiquant que l’acte d’origine a été produit en vertu d’une déclaration.
- Une fois le formulaire rempli, vous devez confirmer votre demande.
- Procédez au paiement.
- Vous pouvez suivre votre demande en appuyant sur l’onglet Suivi demande. Insérez ensuite le numéro de l’exigence qui vous a été communiqué lors de la commande.
Coût, délai et traitement
L’extrait de décès en Tunisie s’élève à 0,500 D. Vous obtenez immédiatement, dans les 24 heures maximum sous forme digitale. Il est valable durant les trois mois qui suivent son obtention.
En un mot
La démarche en ligne pour obtenir un extrait de décès permet à tout citoyen tunisien de le recevoir dans les plus brefs délais. Il suffit d’envoyer de remplir un dossier et vous recevez une copie de l’acte sous forme digitale en 24h maximum. Le coût est de 0,5 D.
