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Le fonctionnement de la Sécurité Sociale

Par IntFormalities
Mise à jour le 25 avril 2024
Temps de lecture estimé : 3 minutes

La Sécurité Sociale Tunisienne est gérée par la CNSS, organisme public crée en 1960.

La CNSS regroupe toutes les prestations sociales comme les allocations familiales, les pensions de retraite, de chômage. Comment s’affilier à la CNSS, comment bénéficier des prestations, on vous explique tout dans cet article.

Comment s’affilier ?

Chaque employeur doit enregistrer les employés qu’il embauche dans un délai de 1 mois. Cette demande devra être déposée au bureau régional ou local de la CNSS. S’il s’agit d’une première immatriculation, l’employé recevra sa carte de Sécurité Sociale avec son numéro. En cas de changement d’employeur, le dossier sera remis à jour automatiquement.

Le fonctionnement de la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale se divise en 2 caisses qui gèrent les différents services :

  • La CNSS qui s’occupe de l’assurance vieillesse, l’invalidité, le décès, le chômage et également les prestations familiales.
  • La CNAM, qui s’occupe de l’assurance maladie, de la maternité et des accidents de travail.

Les fonctionnaires bénéficient qu’en à eux de la Caisse Nationale de la Retraite et la Prévoyance Sociale : la CNRPS.

La prise en charge

La Sécurité Sociale prend en charge les soins de santé prodigués dans les établissements de l’Etat et les polycliniques de la CNSS, mais aussi dans le secteur privé selon la filière choisie. Les consultations chez un médecin généraliste sont remboursées à hauteur de 30 TND et 45 TND chez un spécialiste. Les soins remboursés sont les suivants :

  • les soins infirmiers,
  • les actes médicaux et paramédicaux,
  • les prescriptions,
  • les hospitalisations,
  • les prothèses orthopédiques,
  • les transports sanitaires à la demande du médecin
  • les soins dus à la chirurgie cardiovasculaire,
  • l’hémodialyse,
  • les scanners, les IRM, les radios
  • les soins pour les cures thermales, la rééducation fonctionnelle,
  • les prestations nécessitant un accord préalable.

Pour bénéficier de la prise en charge, le salarié devra justifier de 50 jours de travail effectifs durant les 2 derniers trimestres civils ou de 80 jours au cours des 4 derniers trimestres. L’indemnité journalière sera versée après 6 jours d’arrêt maladie et durant 180 jours maximum.

Les différentes filières

Il y a 3 couvertures possibles que l’assuré devra choisir et qui sera reconduite par tacite reconduction tous les ans.

  • La filière publique, carte bleue : Avec cette affiliation, l’assuré peut bénéficier du remboursement de toutes les structures publiques. Il demeure cependant un ticket modérateur plafonné par an à 1 salaire et demi

Le remboursement se fait directement auprès des organismes, seule la part du ticket modérateur sera payée par l’assuré.

  • La filière privée, carte jaune : l’assuré devra prendre rendez-vous avec son médecin de famille avant toute consultation auprès des organismes privés de santé afin d’obtenir une prise en charge. Tout comme la filière publique, la prise en charge des soins est payée directement par la caisse d’assurance. Seule la part du ticket modérateur sera payée par l’assuré.

La part du ticket modérateur s’élève à 1 salaire et demi par an.

  • Le système de remboursement des frais, carte verte : l’assuré pourra avoir accès à l’ensemble des organismes publics et privés. Il devra s’acquitter de l’intégralité des frais au tarif conventionnel. Il sera ensuite remboursé comme pour la filière privée et dans la limite du plafond annuel de :
    200 TND par assuré social et 50 TND par personne à charge.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à cliquer ici.

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