Travail et Retraite » Comment obtenir vos allocations chômage après un licenciement ? 

Comment obtenir vos allocations chômage après un licenciement ? 

Par IntFormalities
Publié le 2 avril 2024
Temps de lecture estimé : 5 minutes

Le taux de chômage tunisien est assez élevé, avoisinant les 16 %. Pour aider ces personnes, le gouvernement tunisien a mis en place un revenu de remplacement. Dans cet article, découvrez le calcul et le montant de cet indemnité ainsi que les démarches pour l’obtenir. 

Un homme chômeur en costume tenant une boîte avec des plantes: L'allocation chômage est un revenu de remplacement en cas d’un licenciement d’un salarié non agricole.
L’allocation chômage est un revenu de remplacement en cas d’un licenciement d’un salarié non agricole.

Les aides temporaires aux travailleurs

La Tunisie propose une allocation chômage pour les travailleurs salariés non agricoles. Les prestataires bénéficient de soins à tarif réduit valable pendant un an à partir du premier jour qui suit le trimestre d’arrêt de l’emploi. 

Ce revenu de remplacement est cumulable avec les allocations familiales et la majoration pour salaire unique mais il n’est pas renouvelable. 

Parallèlement, l’Agence nationale pour l’emploi et le Travail indépendant propose des programmes pour retrouver un emploi, notamment auprès des jeunes sous forme de stage. 

 Les travailleurs indépendants ne peuvent y prétendre. 

Conditions d’éligibilité pour obtenir cette allocation 

Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : 

  • Vous devez être inscrit à l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail indépendant (ANETI) depuis plus d’un mois sans avoir reçu d’offres d’emploi. 
  • Vous devez être inscrit à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). 
  • Votre perte d’emploi doit être due à des circonstances indépendantes de vous. 
  • Vous n’avez pas reçu de compensation dans des situations où l’entreprise a dû fermer ou réduire ses activités pour des raisons économiques, technologiques, ou suite à une fermeture soudaine ne respectant pas les normes établies par le code du travail.
  • Avant l’arrêt de son activité, le salarié doit avoir été employé de manière continue pendant au moins trois ans chez le même employeur
  • Durant cette période, votre employeur vous a régulièrement déclaré à la CNSS et les cotisations nécessaires ont été versées.
  • Durant la période d’inactivité, vous ne devez pas avoir occupé un poste rémunéré soumis à une quelconque couverture de sécurité sociale. 
  • Vous ne devez pas être éligible à une pension de retraite ou d’invalidité.
  • L’aide ne sera pas accordée si le contrat de travail a pris fin suite à un CDD ou à une grève jugée illégale.

Comment obtenir une aide temporaire aux travailleurs ? 

La demande se fait en présentiel. 

1. Réunissez les documents nécessaires 

Vous devez présenter:

  • Un certificat conforme à l’arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 2 août 2002. Il doit confirmer le motif économique ou technologique de la fin d’activité ou de la fermeture inattendue de l’entreprise, en conformité avec les procédures légales. Il vous a été remis lors du licenciement.
  • Une copie de carte nationale d’identité
  • Votre certificat d’inscription à l’agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant 

2. Rendez-vous auprès du bureau des affaires sociales le plus proche de chez vous

A ce moment, un formulaire de demande d’aide sociale vous sera demandé

Vous avez entre 15 jours et deux mois depuis la cessation de  votre activité pour effectuer cette demande. C’est le bureau des affaires sociales qui décide ou non de votre indemnité. Vous êtes notifié par courrier. 

3. Attendez la réponse 

En cas de réponse positive, l’aide vous est versée dans les 5 jours qui suivent la décision du ministère des affaires sociales, qui prend 15 jours à statuer sur votre dossier après dépôt. En cas de réponse négative, vous devez vous rapprocher du bureau des affaires affaires sociales où vous avez déposé le dossier.  

Quel est la durée et le montant maximum du chômage en Tunisie ? 

Le montant maximal alloué ne peut excéder la somme totale des rémunérations actives sur une période de douze mois. Le calcul de cette aide prend en compte un barème spécifique, aligné sur le salaire minimum interprofessionnel garanti pour une semaine de travail standard de 48 heures. 

Le salaire considéré dans ce contexte correspond à un volume annuel de travail estimé à 2 400 heures.

Contact et assistance 

Ministère des Affaires sociales 

Rue Bab Banat n°27

1006 Tunisie

Téléphone : +(216) 71 150 000

E-mail : mas@social.gov.tn

L’allocation chômage pour vous aider à retrouver un emploi

En tant que chômeur et anciennement travailleur salarié non agricole, vous pouvez bénéficier d’un revenu de remplacement. Sa durée ne peut excéder 12 mois. Consultez régulièrement l’ANETI pour découvrir les dernières offres d’emploi. 

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