Lorsqu’un assuré décède ou ses ayants droit, il peut prétendre à des aides financières, pris en charge par la Sécurité sociale, le CNSS. Parmi elles, l’indemnité décès. Qui est éligible à cette prestation ? Comment est-elle calculée ? On vous explique tout dans cet article.
Indemnités de décès : définition
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) octroie une indemnité de décès :
- à l’assuré en cas de décès d’un de ces ayants droit, pour le secteur non agricole ;
- ou aux ayants droit lorsque le défunt est l’assuré, uniquement pour le secteur agricole.
Sont considérés comme ayant droit : l’époux ou l’épouse ainsi que les enfants et les ascendants à charge. Les travailleurs indépendants ne peuvent prétendre à cette prestation.
Bon à savoir : Pour les ayant-droit, il existe une autre aide, la pension de survivants, versées aux ayants droit survivants qui inclut une indemnité funéraire équivalente à un mois de salaire du défunt pour couvrir les frais d’enterrement.
Le calcul et le montant de cette prestation
Cette allocation correspond à l’indemnité journalière qui aurait été accordée en cas de maladie (50 % du salaire journalier moyen) multipliée par un coefficient dont le taux varie se l’âge et le lien de parenté.
| Le défunt est : | Multiplicateur de l’indemnité |
| Le travailleur | 180 |
| Le conjoint ou enfant > 16 ans | 90 |
| L’enfant entre 6 ans et 16 ans | 45 |
| L’enfant entre 2 ans et 6 ans | 30 |
| L’enfant < 2 ans | 10 |
Per example, imaginons qu’un travailleur décède, avec un salaire journalier moyen de 100 dinars tunisiens. La prestation due à sa famille est calculée de la manière suivante, en fonction des multiplicateurs applicables pour chaque ayant droit :
Indemnité Journalière de Base: Calculée comme 50% du salaire journalier moyen (comme pour une indemnité maladie) : 50 % × 100 dinars = 50 dinars
Voici comment les indemnités seraient calculées pour différents membres de sa famille:
- Le conjoint du travailleur recevrait une indemnité calculée à partir de 50% du salaire journalier moyen du défunt, ce qui fait 50 dinars par jour. Avec le multiplicateur applicable de 90 pour un conjoint ou un enfant de plus de 16 ans, l’indemnité journalière s’élèverait à:
50 dinars × 90 = 4500 dinars
Le conjoint recevrait donc 4,500 dinars.
- Pour un enfant du travailleur âgé entre 6 et 16 ans, l’indemnité serait également basée sur 50% du salaire journalier moyen. Avec un multiplicateur de 45 pour cette tranche d’âge, l’indemnité s’élèverait à:
50 dinars × 45 = 2250 dinars
Cela signifie que l’enfant recevrait 2,250 dinars.
Les critères d’éligibilité
Une indemnité de décès peut être accordée à un salarié en cas de décès de son conjoint ou d’un de ses enfants à charge. Pour y prétendre, le salarié doit justifier d’au moins 50 jours de travail durant les deux trimestres civils précédant le trimestre du décès, ou de 80 jours de travail pendant les quatre trimestres précédant le décès.
Il est important de noter que l’indemnité n’est pas attribuable si le décès résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Enfin, la demande d’indemnisation doit être effectuée dans l’année qui suit la date du décès pour être recevable.
Obtenir une indemnité décès, la procédure
1. Réunir les documents nécessaires
Téléchargez le formulaire de demande d’indemnité de décès disponible ci-dessous :
Vous devez également fournir un extrait d’acte de décès de la personne concernée ainsi qu’un formulaire de déclaration non professionnel.
2. Déposer le dossier auprès d’une bureau de la CNSS
Vous devez vous rendre auprès d’un bureau national ou régional de la CNSS le plus proche. Vérifiez bien que toutes les informations mentionnées sont exactes, car un dossier mal renseigné ou incomplet retarde son traitement.
3. Attendre le versement de la prestation
Si vous remplissez tous les critères, l’indemnité décès vous est versée en une fois par mandat postal.
Coût, validité et traitement
Cette démarche est gratuite. Vous pouvez y prétendre jusqu’à un an après la date de décès. Si le dossier est complet, l’indemnité vous est versée sous 15 jours.
Contact en cas de problème
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
49, avenue Taïeb M’hiri
1002 Tunis.
Mail : [email protected]
Téléphone : 71 796 744 – 71 849 833
Fax : 71 783 223
Horaires : du lundi au vendredi : de 8 h à 17 h et le samedi de 9h à 12h
L’indemnité de décès, une aide en cas de perte d’un proche
L’indemnité décès est versée à un assuré lorsque l’un de ses ayants droit décède. Dans le secteur agricole, elle est versée aux ayants droit lors du décès de l’assuré. Elle est basée sur les indemnités journalières de maladie et est versée en une fois par mandat postal.
