Le congé maternité n’est pas un congé maladie, mais un congé payé octroyé après l’accouchement pour permettre à la mère de se remettre après cet heureux évènement. Dans cet article, nous vous expliquons comment demander un congé de maternité.
Le congé maternité en quelques mots
Le congé maternité est accordé aux femmes enceintes sous certaines conditions. Elles perçoivent une indemnité durant ce temps. Il vise à protéger la santé de la mère et du nouveau-né, garantir des revenus après l’accouchement, et offrir un temps pour la récupération physique et le lien affectif mère-enfant.
Sont éligibles à cette aide :
- les travailleurs salariés et indépendants ;
- les bénéficiaires de l’aide sociale ;
- les femmes percevant une pension (invalidité, etc.).
Il faut avoir travaillé au minimum 80 jours dans l’année qui précède la date de l’accouchement.
Durant la grossesse, la caisse nationale d’assurance maladie prend en charge :
- 70 % des consultations médicales ;
- 80 % des actes de médicaux ;
- 85 % des médicaments essentiels ;
- 100 % des médicaments vitaux.
Bon à savoir : À la naissance de son enfant, le père a le droit à deux jours de congé.
Montant des prestations : calcul, versement et durée
Les montants des prestations varient selon la profession exercée.
| Secteur | Condition | Pourcentage du Salaire | Salaire Spécifique |
| Général | Indemnité de base | 67 % | N/A |
| Privé | Si l’employeur décide | 100 % | N/A |
| Fonctionnaires | Pendant les deux mois de congé maternité obligatoire | 100 % | N/A |
| Fonctionnaires | Si optent pour les deux mois supplémentaires | 50 % | N/A |
| Secteur agricole | – | 50 % du salaire minimum agricole garanti | 390,692 TND pour 40 heures hebdomadaires |
Les salariées bénéficient de 30 jours. Les fonctionnaires ont 2 mois de congé de maternité. Ce délai peut-être allongé de quinze jours en cas de maladie suite à la grossesse.
Déposer une demande de congé maternité : les démarches
Les documents à fournir
- le certificat de votre médecin mentionnant votre état ;
- un formulaire de demande d’indemnité rempli et signé par votre employeur ;
- une lettre mentionnant le mode de paiement (virement postal ou bancaire) ;
- et l’extrait de naissance de l’enfant.
Les délais pour prévenir son employeur
Il n’y a pas de délais spécifiques imposés par la loi pour prévenir votre employeur. Néanmoins, pour faciliter l’organisation de toutes les parties, il est conseillé de le prévenir le plus tôt possible, pour organiser notamment les plannings en votre absence.
Les étapes à effectuer lorsque vous savez que vous êtes enceinte
- Votre médecin doit vous fournir un certificat mentionnant votre état ;
- Vous devez présenter un dossier à la CNAM la plus proche de chez vous, dans le mois qui suit l’accouchement.
- Vous recevrez votre réponse sous deux jours.
- L’allocation est versée mensuellement à terme échu, c’est-à-dire le dernier jour du mois.
Que faire en cas de refus ?
Généralement, le congé maternité est refusé au motif que vous n’avez pas assez travaillé ou une erreur de formulaire. Si votre demande est refusée, vous devez vous rendre à l’antenne de la CNAM qui a traité votre dossier.
Contact de la CNAM
Un problème de versement ? Votre congé marternité a été refusé ? Vous devez vous tourner vers la Caisse Nationale d’Assurance Maladie :
12, Rue Abou Hamed El Ghazeli
Montplaisir, 1073 Tunis
Numéro Vert : 80 100 295
Profitez de la naissance de votre nouveau-né grâce au congé maternité
Le congé maternité vous permet de vous remettre doucement de votre accouchement. Durant ce laps de temps, allant de trente jours pour les salariés à 2 mois pour les fonctionnaires, vous percevez une indemnité proportionnelle à votre salaire.
