Vous résidez sur le sol tunisien et vous y travaillez depuis un moment. Vous souhaitez ouvrir un compte en banque, obtenir un crédit ou demander des prestations sociales ? Vous aurez besoin d’un justificatif de revenus, comme une attestation de travail en Tunisie. Il détaille l’ensemble de vos rentrées d’argent, comme les salaires perçus en Tunisie. Sur certaines versions, il atteste de votre situation fiscale dans sa globalité. Dans cet article, nous vous résumons les points clés à connaître concernant le justificatif de revenus, que vous soyez entrepreneur.
Qu’est-ce qu’un justificatif de revenus ?
Un justificatif de revenus représente un document officiel qui atteste du montant des revenus perçus par une personne. Il peut vous être réclamé dans de nombreuses situations, telles que :
- l’ouverture d’un compte bancaire ;
- la demande d’un prêt bancaire ;
- la location d’un bien immobilier ;
- ou même dans certains processus administratifs gouvernementaux, comme la déclaration d’impôts ou pour percevoir des aides sociales.
Bon à savoir : Sans justificatifs de revenus, il est presque impossible de prétendre à un prêt d’argent.
Quels sont les documents valables comme preuve de revenu ?
Le bulletin de salaire
Il détaille le salaire brut, les déductions, et le salaire net reçu pendant une période donnée. Il doit être émis par l’employeur et porte le tampon officiel de l’entreprise pour garantir leur authenticité.
L’attestation de régularisation de la situation fiscale
Les déclarations fiscales annuelles fournissent une vue d’ensemble complète des revenus d’une personne. Elles sont particulièrement pertinentes pour les entrepreneurs et les travailleurs indépendants. Ces documents prouvent non seulement le revenu, mais aussi la conformité aux obligations fiscales.
Les relevés bancaires
Ils offrent un aperçu de la situation financière d’une personne sur une période donnée. Les relevés bancaires peuvent démontrer la régularité des revenus, comme les virements de salaire ou les paiements reçus pour des services. Cependant, ce sont surtout les banques qui s’en l’utilisent.
L’attestation de salaire
Ce document est transmis à votre employeur à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), lors d’un arrêt pour maladie, maternité ou accidents du travail. Cette attestation englobe de nombreuses informations, notamment le salaire mensuel et permet à la CNSS de calculer le montant de vos indemnités compensatoires.
Les attestations de pension et/ou de retraite
Pour les retraités, les documents attestant le montant de la pension chômage ou pension de retraite font office de justificatifs de revenus.
Quelles sont les sources acceptées comme preuve de revenus ?
En Tunisie, les sources de revenus peuvent varier considérablement d’une personne à l’autre, et chaque type de revenu a ses propres documents justificatifs.
Emploi salarié
Pour les personnes employées, les bulletins de salaire et les attestations de travail sont les principaux justificatifs. Ces documents sont émis par l’employeur et reflètent le revenu régulier de l’employé.
Travail indépendant et entrepreneurs
Les entrepreneurs et les travailleurs indépendants s’appuient sur leurs déclarations fiscales et parfois sur des contrats de prestation de service pour prouver leurs revenus. Ces documents doivent démontrer un historique de revenus constants.
Revenus de location ou d’investissement :
Ils apparaissent sur votre relevé bancaire et sur votre déclaration fiscale. Cependant, auprès des administrations publiques, c’est cette dernière qui fait foi.
Pensions et Retraites
Les retraités doivent présenter des documents officiels émanant des caisses de retraite, attestant du montant de leur pension.
Les institutions financières et l’administration fiscale en Tunisie examinent ces documents avec rigueur pour s’assurer de la validité et de la cohérence des informations fournies.
Comment obtenir un justificatif de revenus officiel ?
L’attestation de salaire
C’est votre employeur qui doit la remplir et la transmettre à la CNSS. Elle doit comprendre :
- les coordonnées de l’entreprise et l’employé ;
- le poste occupé par l’employé en question ;
- le dernier jour de travail du salarié et la situation à cette date ;
- la mention de la raison de l’arrêt ;
- le montant des cotisations sociales perçues ;
- ainsi que le salaire de référence.
En tant qu’employeur, vous pouvez vous inspirer de ce modèle.
L’attestation de régularisation de la situation fiscale
Vous devez vous être acquitté de tous vos impôts. Préparez une demande rédigée selon un modèle établi par l’administration fiscale. Il est aussi nécessaire de fournir une copie de chacune des quittances de dépôt des déclarations et de paiement des taxes et droits.
Ce document administratif résume le paiement de la totalité des impôts de la personne ou de l’entreprise concernée et vous est envoyé à votre domicile chaque année.
Votre dossier est étudié et la réponse vous parvient sous 5 jours à partir de la date de dépôt du dossier rempli auprès du Bureau de contrôle des impôts territorialement compétent.
Les autres justificatifs de revenus
Pour tous les autres justificatifs de revenus (travailleurs indépendants, chômeurs et retraités), il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel de la Caisse Nationale de Sécurité sociale. Vous retrouverez tous les documents officiels attestant des revenus que vous percevez.
À noter : Cette démarche est gratuite.
Quel format et validité des justificatifs ?
Les documents doivent être présentés dans un format officiel reconnu par l’autorité ou l’institution concernée. En général, cela implique des documents imprimés avec un en-tête officiel, un cachet et une signature autorisée. Pour les déclarations fiscales et autres documents émis par les autorités gouvernementales, il est souvent nécessaire qu’ils soient accompagnés d’un tampon officiel.
La validité des justificatifs de revenus peut varier. Les bulletins de salaire ou les relevés bancaires sont considérés comme actuels s’ils datent de moins de trois mois. Pour les documents comme les contrats de travail ou les attestations de pension, leur validité peut dépendre de la période qu’ils couvrent ou de la date de leur émission. Dans certains cas, une mise à jour annuelle peut être requise, surtout pour les documents fiscaux ou les attestations de revenu d’auto-entrepreneurs.
Enfin, les exigences peuvent différer selon l’objectif du justificatif : les documents nécessaires pour une demande de prêt bancaire peuvent ne pas être les mêmes que ceux requis pour une procédure de location ou une demande de visa.
Facilitez vos démarches administratives et financières avec un justificatif de revenus en bonne et due forme
Obtenir un justificatif de revenus rigoureux représente une base solide dans les démarches que vous entamer, que ce soit pour obtenir un crédit ou des prestations sociales. Assurez-vous que ce document est conforme à l’institution qui vous les réclame.
