Vous travaillez sur le sol tunisien, résident ou non ? Vous devez alors vous acquitter de vos impôts, comme tous les contribuables. Mais, comment faire sa déclaration ? À qui doit-on s’adresser ? On vous explique tout.
La déclaration d’impôt, une obligation
La déclaration d’impôt en Tunisie est une procédure annuelle obligatoire pour les individus et entreprises, visant à déclarer leurs revenus et calculer l’impôt dû. Ce processus contribue au financement des services publics et au développement économique du pays.
Les impôts sur le revenu sont payés de deux manières :
- retenue à la source ;
- 3 acomptes provisionnels égaux chacun à 30 % de l’impôt dû au titre de l’année précédente et payables au cours du 6e, 9e et 12e mois de chaque année.
Le calcul de cette taxe
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est calculé selon un barème progressif, avec des taux allant de 0 % pour les revenus inférieurs à 5 000 dinars annuels jusqu’à 35% pour les revenus supérieurs à 50 000 dinars.
Les entreprises sont sujettes à un impôt sur les sociétés à un taux standard de 2 5%, bien que certains secteurs bénéficient de taux réduits. Les revenus de capitaux et les plus-values sont imposés à des taux spécifiques, généralement autour de 10% à 20%.
Des déductions spécifiques et des crédits d’impôt peuvent s’appliquer pour réduire la charge fiscale.
Les personnes concernées
En Tunisie, sont tenus de déclarer leurs revenus tous les résidents et non-résidents travaillant générant des revenus locaux, y compris les salariés, les indépendants et les entreprises. Cette obligation s’étend aux propriétaires fonciers et aux investisseurs.
Les personnes exemptées de déclaration d’impôt incluent celles dont les revenus sont en dessous du seuil d’imposition, certains retraités, et les bénéficiaires de revenus déjà soumis à une retenue à la source définitive, selon la législation fiscale tunisienne.
Les revenus imposables
Les catégories de revenus soumis à l’impôt sur le revenu en Tunisie comprennent les gains issus d’activités industrielles, commerciales, ou professionnelles, y compris ceux provenant de l’agriculture et de la pêche.
Également imposables sont les salaires, les pensions, ainsi que les revenus générés par des investissements financiers et des biens immobiliers. De plus, les revenus perçus de sources étrangères sont imposables sin on assujettis à l’impôt dans le pays d’origine. Des abattements et déductions spécifiques peuvent être appliqués pour réduire le montant imposable selon la catégorie de revenus.
La procédure pour déclarer ses revenus
Il existe deux manières de déclarer ses revenus. En tant que salarié, vous devez télécharger la déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ensuite, vous devez le déposer au centre des impôts le plus proche de chez vous, muni du certificat de retenue à la source fournie par votre employeur, avant le 5 décembre de l’année N+1. Les sommes sont dues au premier janvier de l’année N+2.
Tout retard dans la déclaration entraîne des pénalités pécuniaires.
Pour les travailleurs indépendants, la procédure est plus simple. La Tunisie a mis en place une plateforme de télédéclaration fiscale. Plus besoin de se déplacer au centre des finances, la déclaration ainsi que le paiement s’effectuent en ligne.
Après avoir soumis votre déclaration d’impôts via le système de télédéclaration, vous devriez normalement recevoir une confirmation électronique indiquant que votre déclaration a été reçue. Cette confirmation peut prendre la forme d’un email ou d’une notification dans votre espace personnel sur le site de l’administration fiscale.
Le traitement des déclarations d’impôts peut prendre de quelques semaines à quelques mois. Pour des cas spécifiques ou des vérifications détaillées, cela pourrait prendre plus de temps.
Bon à savoir : La Direction générale des impôts a mis en place un guide de la télédéclaration fiscale.
Erreur de déclaration : que faire ?
En cas d’erreur dans votre déclaration d’impôt en Tunisie, il est recommandé de contacter rapidement l’administration fiscale pour corriger la déclaration. Pour cela, vous devez rédiger un courrier à déposer en main propre remis contre récipisse. Vous recevrez la notification de correction dans un délai de 45 jours.
La déclaration d’impôts, une démarche obligatoire et annuelle
La déclaration d’impôts concerne tous les contribuables. Elle peut s’effectuer sur papier pour les salariés et par voie digitale pour les entreprises. Prenez le temps de la remplir pour éviter toutes erreurs. Respectez également le planning, pour éviter les sanctions.
