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Récupérer son acte de naissance pour Français né en Tunisie

Par IntFormalities
Publié le 26 décembre 2023
Temps de lecture estimé : 4 minutes

Vous êtes citoyen français et vous avez besoin d’un extrait de naissance ? Si vous êtes nés en Tunisie, vous devrez vous tourner vers le gouvernement tunisien pour en obtenir un exemplaire puis le faire authentifier en France. Découvrez notre guide complet pour demander un acte de naissance pour Français né en Tunisie afin de simplifier vos démarches administratives.

Une personne tenant la main d'un bébé. L'acte de naissance pour Français né en Tunisie peut se procurer en ligne.
L’acte de naissance pour Français né en Tunisie peut se procurer en ligne.

L’acte de naissance pour les Français nés en Tunisie en bref 

L’acte de naissance est un document officiel qui reprend les détails inscrits dans le registre de l’état civil, comme son nom, son prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les noms de ses parents. Il atteste officelelement de l’identité d’une personne. Il est fréquemment requis dans diverses démarches administratives, telles que :

  • Le renouvellement de la carte d’identité ou du passeport ;
  • Les procédures de mariage ;
  • La mise en place d’un Pacte civil de Solidarité (PACS) ;
  • L’inscription des enfants dans les établissements préscolaires et scolaires.

Qui peut demander un extrait de naissance ?

Les individus suivants sont autorisés à solliciter une copie complète ou un extrait d’acte de naissance avec filiation d’un proche sans aucun délai d’attente :

  • Parents et grands-parents (ascendants) ;
  • Enfants et petits-enfants (descendants) ;
  • Partenaires liés par un PACS ;
  • Conjoints ;
  • Professionnels habilités conformément à la législation ;
  • Tuteur légal ;
  • La personne directement concernée par l’acte.

Bon à savoir : Si vous êtes mineur, c’est à votre représentant légal d’effectuer la demande.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir ce document ? 

Lorsque vous sollicitez une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, il est nécessaire de prouver votre relation avec la personne mentionnée dans l’acte. Selon votre cas, vous devez fournir une copie de votre propre acte de naissance, une copie d’un acte de mariage vous concernant ou un exemplaire de votre livret de famille. 

Cependant, pour une demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation, la présentation de tels justificatifs n’est pas requise. 

Demander un acte de naissance, étape par étape

1. Par courrier 

Vous devez rédiger une demande sur papier libre comme ce modèle et envoyer à l’adresse suivante, accompagnée des justificatifs et une enveloppe affranchie au tarif en vigueur : 

Service central d’état civil

11, rue de la Maison-Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Vous recevrez votre acte de naissance sous une trentaine de jours

2. En ligne 

La démarche en ligne propose de nombreux avantages. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer et les délais sont plus rapides, tout en bénéficiant d’une assistance téléphonique. 

Pour cela, rendez-vous ce site. Un formulaire est à remplir. Des frais sont appliqués à hauteur de 33  €. L’extrait de naissance est envoyé par email dans un délai de 20 jours

Faire reconnaître le document

Une fois que vous aurez reçu le document, vous devrez probablement le faire apostiller. Pour cela, il vous suffit d’envoyer l’extrait de naissance ainsi que le formulaire cerfa relatif à la demande d’apostille à l’adresse suivante : 

Cour d’appel de Rennes — Service des apostilles

Place du parlement de Bretagne

CS 66423

35064 Rennes cedex

Dans le cadre d’un enfant mineur né en Tunisie de parents français, vous devez remplir une demande de transcription d’acte de naissance d’un enfant mineur né en Tunisie. Vous trouverez la liste des pièces justificatives en notice, dont l’acte de naissance tunisien de l’enfant. Les documents sont à envoyer à l’adresse suivante  : 

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Service central d’état civil

Bureau des transcriptions pour le Maghreb

44941 Nantes cedex 09

L’extrait de naissance doit être daté de moins de trois mois. Le délai est de 8 jours ouvrés. 

L’importance capitale de l’acte de naissance dans le parcours administratif

Si vous êtes né en Tunisie en étant un citoyen français, l’obtention de votre acte de naissance passe par plusieurs étapes. Vous devez obtenir votre extrait de naissance puis le faire apostiller. Il est généralement utilisé dans plusieurs démarches administratives telles que la demande d’un premier passeport ou d’une carte d’identité.

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