Vous venez de célébrer votre mariage à l’étranger et vous envisagez de vous installer en Tunisie ? Dans ce cas, vous devrez passer par l’étape de la transcription pour valider cette union conformément aux lois tunisiennes. Cet article vise à fournir toutes les informations nécessaires sur ce processus, que ce soit en termes de validité, de procédures à suivre ou de documents requis. Désormais, vous n’aurez plus besoin de consacrer de longues heures à des recherches fastidieuses pour comprendre cette étape.
La transcription de mariage: un processus légal important
La transcription d’un mariage garantit la validité légale de l’union dans un pays différent et assure aux époux des droits et des avantages similaires à ceux des couples mariés dans ce pays. Cette démarche est cruciale pour établir pleinement leur statut matrimonial et accéder aux protections juridiques et sociales dans leur nouvelle résidence.
Qu’en est-t-il des étrangers?
Les ressortissants étrangers désirant s’installer en Tunisie peuvent bénéficier de leurs droits pour y vivre, mais cela dépend souvent des accords de coopération internationale entre les deux pays concernés. Les démarches et les droits accordés aux étrangers (propriété, taxe, avantages fiscaux) peuvent varier en fonction des partenariats et des accords bilatéraux établis entre la Tunisie et le pays d’origine.
Enregistrement de mariage d’un français en Tunisie
Il est essentiel pour tout Français, qu’il soit détenteur d’une seule nationalité ou de deux nationalités, d’effectuer la publication des bans avant d’officialiser son mariage, ainsi que d’obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM). En outre, les autorités tunisiennes ne créditent pas les mariages de leurs ressortissants conclus dans les consulats étrangers. Par conséquent, il vous incombe soit de célébrer votre mariage en Tunisie sous l’égide des autorités locales en vue des lois tunisiennes, soit de le formaliser en France avec l’approbation des autorités françaises compétentes.
Que dit la loi sur la validation d’un mariage célébré à l’étranger?
Tout mariage impliquant des citoyens tunisiens, célébré à l’étranger, doit être enregistré dans les registres du Consulat de Tunisie dans les trois mois suivant la célébration. Ce processus est nécessaire pour que le mariage soit légalement reconnu en Tunisie, indépendamment de sa conformité aux lois locales du pays étranger où il a été conclu.
Les conditions
Pour entamer le processus de la transcription d’un mariage célébré à l’étranger il est obligatoire que:
- L’un des deux parties soit de nationalité tunisienne et qu’il ne doit pas se trouver dans un des cas d’empêchement légaux.
- Que l’un ou les deux parties soient de nationalité tunisienne.
- Une conclusion de mariage conformément aux lois du pays de résidence.
Documents à fournir
Une fois que toutes les conditions sont réunies, vous devez présenter quelques documents pour valider votre mariage célébré à l’étranger:
- Contrat de mariage original
- Extrait de naissance des deux parties
- Pièces d’identité des 2 parties
- Paiement d’un timbre fiscal pour le livret de famille tunisien.
La validation d’un mariage doit être effectuée à la circonscription consulaire où le mariage a été célébré. Par exemple, si votre mariage a lieu au Portugal, vous ne pouvez pas demander la transcription de votre mariage auprès d’un service consulaire situés dans d’autres pays.
Comment valider son mariage célébré à l’étranger?
La démarche est assez simple. Rassemblez simplement tous les documents requis et déposez-les à la circonscription consulaire où le mariage a été célébré (obligatoire), et ce, sans dépasser un délai de 3 mois. En cas de dépassement de ce délai, des frais d’amende de 10 dinars seront exigés.
Où déposer ses documents?
Il est possible de déposer les documents pour la transcription d’un mariage auprès de la mairie ou de la circonscription consulaire où le mariage a été célébré à l’étranger. Cela dépend des accords bilatéraux entre les pays et des procédures spécifiques en vigueur. Dans le cas où le mariage a été célébré à l’étranger et que vous souhaitez le faire transcrire en Tunisie, il est recommandé de contacter la Direction Générale des Affaires Consulaires ou La Mission Diplomatique ou consulaire tunisienne à l’étranger
Ya-t-il une plateforme en ligne?
Il existe des plateformes en ligne liées à la mairie ou à la circonscription consulaire qui peuvent vous guider dans le processus de validation de votre mariage célébré à l’étranger. Cependant, vous pouvez visiter le site web de la municipalité de Tunis ou celui du consulat général de France en Tunisie quoi qu’il est souvent nécessaire de vous rendre en personne pour accomplir la transcription.
Cas de refus
Un refus de transcription d’un mariage célébré à l’étranger peut survenir en raison d’un document manquant, ce qui risque de perturber le processus de validation. Dans une telle situation, il est crucial de vérifier attentivement tous les documents requis avant d’entamer la procédure.
Coût et durée de la procédure
En général, la procédure de transcription prend entre 3 et 4 mois, mais cette durée peut varier en fonction du pays où le mariage a été célébré.
Le certificat de mariage est tarifé à 11 DT, alors que le livret de famille est facturé à 22 DT.
Contacts:
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter:
- Le Consulat général de France en Tunisie ( ( 00 216 ) 31 315 000 )
- Le Consulat général de Tunisie en France (+33 1 53 70 69 10)
Valider son mariage: une étape importante:
Si vous venez de célébrer votre mariage à l’étranger, passez à l’étape finale en effectuant la transcription pour que tout soit en règle dans votre pays d’origine. Cette démarche essentielle vous évitera des tracas administratifs et vous permettra de bénéficier rapidement des avantages sociaux qui accompagnent la reconnaissance légale de votre union.
