L’immatriculation d’un véhicule étranger en Tunisie est une démarche essentielle pour toute personne souhaitant circuler légalement sur le territoire national avec un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion. Cette procédure encadrée par l’administration tunisienne implique une série d’étapes administratives, techniques et fiscales.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour immatriculer un véhicule importé en Tunisie.
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En quoi consiste l’immatriculation d’un véhicule étranger ?
Immatriculer un véhicule étranger signifie l’enregistrer auprès des autorités tunisiennes afin d’obtenir une plaque d’immatriculation et une carte grise tunisiennes. Cela concerne aussi bien les véhicules achetés à l’étranger que ceux ramenés par des Tunisiens résidant à l’étranger (comme les Tunisiens en France) ou des étrangers installés en Tunisie.
Où et comment faire la procédure d’immatriculation d’une voiture importée de l’étranger ?
Étape 1 : Dédouanement du véhicule
À votre arrivée en Tunisie, vous devez procéder au dédouanement du véhicule auprès des services des douanes, auprès de l’un des guichets OTE. Cette étape implique la présentation des documents mentionnés ci-dessous et le paiement des taxes et droits de douane applicables.
Étape 2 : Obtention du certificat d’identification
Une fois le véhicule dédouané, vous devez obtenir un certificat d’identification auprès d’un centre de visite technique agréé par l’ATTT. Ce document atteste de la conformité du véhicule aux normes tunisiennes en matière de sécurité et d’environnement.
Étape 3 : Passage à la visite technique
Le véhicule doit subir une visite technique obligatoire. Cette inspection vise à vérifier l’état général du véhicule, notamment les systèmes de freinage, d’éclairage, de suspension, ainsi que les émissions polluantes. En cas de non-conformité, des réparations peuvent être exigées avant l’immatriculation.
Étape 4 : Dépôt du dossier auprès de l’ATTT
Après avoir obtenu le certificat d’identification et passé la visite technique, vous devez déposer un dossier complet auprès de l’ATTT (voir la liste ci-dessous selon votre cas).
Étape 5 : Attribution du numéro d’immatriculation
Une fois le dossier validé, l’ATTT attribue un numéro d’immatriculation au véhicule. Vous recevrez également deux plaques d’immatriculation et un certificat d’immatriculation.
Circuler sans avoir immatriculé son véhicule étranger est une infraction passible d’une amende administrative, d’une immobilisation du véhicule et même de la confiscation du véhicule si l’importation est jugée illégale ou frauduleuse.
Dossier nécessaire pour la demande d’immatriculation
Voici les pièces à fournir pour immatriculer un véhicule (selon le type de demande) :
Les frais varient selon :
Immatriculer un véhicule étranger en Tunisie demande rigueur, organisation et respect des délais. En suivant ces étapes et en fournissant tous les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule, comme expliqué ci-dessous, vous pouvez circuler en toute légalité sur le sol tunisien, que ce soit pour un séjour temporaire ou une installation durable. Non, la démarche doit se faire en personne, comme déjà expliqué ci-dessous. L’immatriculation temporaire est réservée aux non-résidents qui importent un véhicule pour une durée limitée. Elle donne droit à une plaque spéciale « sous douane » et est valable jusqu’à 12 mois maximum, renouvellements compris. À l’issue de cette période, le véhicule doit être réexporté. L’immatriculation permanente, quant à elle, concerne les résidents en Tunisie : elle permet l’enregistrement définitif du véhicule auprès des autorités tunisiennes et son usage illimité sur le territoire. Pour faire rentrer votre voiture en Tunisie, commencez par déclarer et dédouaner le véhicule auprès de la douane à l’arrivée (port ou frontière), en obtenant si possible le régime FCR (avantage fiscal pour Tunisiens de l’étranger) et une attestation douanière. Ensuite, réalisez une visite technique obligatoire dans un centre agréé pour obtenir un certificat d’identification valable un mois. Enfin, déposez le dossier complet (voir la liste ci-dessus) au bureau régional de l’ATTT pour payer les frais et recevoir votre carte grise tunisienne. Si vous êtes non-résident et souhaitez entrer en Tunisie avec votre voiture ou moto (plus de 49 cm³), vous devez obtenir un permis temporaire de circulation appelé diptyque, délivré par la Douane à votre arrivée. Ce document est valable 3 mois et peut être prolongé jusqu’à 4 fois sous certaines conditions, notamment le paiement de la vignette. À la fin de cette période, le véhicule doit obligatoirement être réexporté.💰 Frais et taxes associés à l’immatriculation d’un véhicule étranger
Hors FCR, l’âge maximal est de 3 ans pour les voitures de tourisme et de 5 ans pour les utilitaires de moins de 3,5 tonnes, y compris les véhicules tout-terrain assimilés.
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FAQ
Peut-on immatriculer un véhicule totalement en ligne ?
Quelle est la différence entre une immatriculation temporaire et une immatriculation permanente ?
Comment faire rentrer ma voiture en tunisie ?
Comment importer temporairement une voiture ou une moto en Tunisie quand on est non-résident ?
