Le congé maladie : comprendre vos droits pour mieux vous soigner

Par Sonia Chouchane • Publié le 27 octobre 2025 • Temps de lecture estimé : 8 minutes

Tout salarié affilié à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) peut obtenir un congé maladie dès qu’une incapacité à travailler est confirmée par un médecin. Ce droit permet de se soigner tout en préservant son emploi et ses droits sociaux.

Qu’est-ce qu’un congé maladie ?

Le congé de maladie permet à un salarié de s’arrêter de travailler temporairement lorsqu’une maladie, reconnue par un médecin, l’empêche de poursuivre son activité. On distingue trois formes principales :

• Le congé de maladie ordinaire, pour les affections passagères ;
• Le congé de maladie professionnelle, quand la maladie est liée au travail ;
• Le congé de longue durée, pour les pathologies graves nécessitant un suivi prolongé.

Les conditions pour bénéficier d’un congé maladie

Pour obtenir un congé maladie ordinaire, deux critères doivent être remplis :

1. La maladie doit être confirmée par un certificat médical valable.
2. Ce certificat doit justifier une incapacité temporaire à travailler.

Un simple papier médical ne suffit pas ; il doit clairement mentionner que l’état de santé rend impossible l’exercice de l’activité professionnelle.

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié affilié à la CNSS peut y prétendre, quel que soit son statut :

• en CDI ou CDD,
• à temps plein ou partiel,
• dans le secteur privé, agricole ou même en tant que travailleur indépendant.

Note : Les Tunisiens résidant à l’étranger affiliés à la Caisse sont également concernés, tout comme certaines professions spécifiques (artistes, intellectuels, etc.).

Quant aux agents du secteur public, ils relèvent d’un régime particulier, encadré par des commissions médicales qui évaluent la durée et la validité du congé.

Les documents à fournir à la CNAM

Pour que votre demande d’indemnisation maladie soit acceptée et traitée par la CNAM, vous devez constituer un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

 1. Formulaire de demande d’indemnité (P55)

• À remplir et signer par le salarié et l’employeur.
• Mentionnez clairement le mode de paiement souhaité : virement bancaire, mandat postal ou autre moyen disponible.

 2. Certificat médical d’arrêt de travail (P61)

• Délivré par votre médecin traitant, il doit préciser la nature de la maladie et la durée de l’arrêt.
• En cas d’hospitalisation, ajoutez le certificat ou billet d’hospitalisation.

 3. Justificatifs d’affiliation à la CNSS

Le salarié doit prouver :

• 50 jours de travail au cours des deux derniers trimestres, ou
• 80 jours sur les quatre derniers trimestres.

Ces conditions sont indispensables pour bénéficier de l’indemnité journalière.

Les étapes pour obtenir un congé maladie

Pour qu’un congé maladie soit validé et indemnisé par la CNAM, le salarié doit suivre un parcours administratif précis. Voici les étapes clés à connaître pour éviter tout retard ou refus.

1.  Dépôt du dossier

Le salarié ou agent doit :

• Remplir le formulaire officiel de demande de congé maladie ;
• Joindre un certificat médical mentionnant la durée exacte de l’arrêt de travail ;
• Déposer le dossier complet dans un délai maximum de 48 heures auprès de son employeur ou de son administration.

Si le dossier concerne une indemnisation CNAM, il doit être remis au bureau régional ou local dont dépend le salarié.

Astuce : remettez toujours votre dossier en main propre et demandez un récépissé de dépôt pour faciliter le suivi.

2️. Vérification administrative

La CNAM vérifie ensuite la régularité du dossier : l’affiliation du salarié à la CNSS, le respect des délais, et la présence de tous les justificatifs.

➡️ Si une pièce manque, la CNAM contacte le salarié pour régularisation avant de poursuivre le traitement.

3️. Évaluation médicale (si maladie professionnelle)

En cas de suspicion de maladie professionnelle, la CNAM effectue une enquête complémentaire :

• un ingénieur contrôleur peut se déplacer sur le lieu de travail ;
• le dossier est ensuite soumis à la commission médicale, qui détermine si la maladie est bien d’origine professionnelle.

4️. Décision et indemnisation

Une fois le dossier validé, la CNAM procède à :

• la notification officielle du congé maladie indemnisé ;
• le calcul et versement des indemnités journalières selon le mode de paiement choisi (virement bancaire, mandat postal, etc.).

Montant et calcul de l’indemnité journalière

L’indemnité est calculée à partir du salaire journalier moyen du salarié. La CNAM retient le trimestre le plus avantageux parmi les quatre derniers trimestres civils précédant l’arrêt de travail.

Autres points importants :

• Délai de carence : les 5 premiers jours ne sont pas indemnisés (sauf hospitalisation ou maladie longue durée) ;
• Versement : les indemnités sont payées toutes les deux semaines, à terme échu.

Qu’est-ce qu’un congé de longue maladie ?

Le congé de longue maladie (durée) est un droit accordé aux agents de la fonction publique tunisienne lorsqu’ils sont atteints d’une maladie grave qui les empêche durablement de travailler. Ce dispositif, prévu par la loi n°112 et le décret n°239 du 19 février 1959, permet à l’agent de suspendre temporairement son activité tout en conservant une partie de son salaire et ses droits professionnels.

Les maladies concernées

La réglementation actuelle ne reconnaît que quatre maladies ouvrant droit à un congé de longue durée :

• la tuberculose ;
• la poliomyélite ;
• les cancers ;
• les maladies mentales graves.

À noter : les affections comme la dépression, le burn-out ou les troubles anxieux ne figurent pas encore dans la liste officielle.

Qui peut bénéficier du congé de longue durée?

Deux situations sont possibles :

1. À la demande de l’agent : le fonctionnaire adresse une demande écrite accompagnée d’un certificat médical détaillé.
2. À l’initiative de l’administration : si la maladie présente un risque pour l’agent ou pour son entourage, le congé peut être accordé d’office.

Démarche à suivre pour obtenir un congé de longue durée

Pour obtenir ce congé, il faut :

1️. Déposer une demande auprès de son administration, accompagnée du dossier médical complet.
2️. L’administration transmet ensuite le tout à la commission médicale compétente, régionale ou nationale selon la durée demandée.
3️. La commission évalue la situation et rend sa décision d’approbation ou de refus.

L’administration ne peut pas refuser le dépôt du dossier : elle a l’obligation de le transmettre à la commission.

Que faire en cas de refus ou de litige?

Si la commission médicale refuse le congé, l’agent doit reprendre son poste. Toute absence non justifiée peut alors entraîner des sanctions disciplinaires, voire une radiation.

Cependant, l’agent peut faire appel de la décision ou déposer un nouveau dossier médical mis à jour pour un réexamen.

Le congé maladie, un droit essentiel

Le congé maladie en Tunisie protège le salarié tout en lui permettant de se rétablir en toute tranquillité. Préserver sa santé, c’est aussi préserver ses droits.